Le site OB ProMatch est actuellement un site vitrine informatif qui ne propose aucun service payant ni vente de produit en ligne. Aucune transaction commerciale n’est réalisée directement via le Site. Par conséquent, les dispositions classiques des Conditions Générales de Vente (CGV) – telles que les modalités de commande, de paiement, de livraison, le droit de rétractation ou la politique de remboursement – ne s’appliquent pas sur ce Site pour le moment. En d’autres termes, il n’y a pas de contrat de vente conclu entre OBHS Consult SRL et l’utilisateur du simple fait de la navigation sur le Site ou de la consultation de son contenu.
Toutes les informations présentées sur OB ProMatch (notamment les descriptions de services ou d’offres potentielles d’OBHS Consult SRL) le sont à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni un engagement contractuel de la part d’OBHS Consult. Si vous êtes intéressé par les services d’OBHS Consult SRL, nous vous invitons à prendre contact directement (par les moyens indiqués sur le Site) pour connaître les conditions éventuelles, obtenir une proposition commerciale
personnalisée ou conclure un contrat hors ligne. Le cas échéant, toute relation contractuelle ou prestation de services fera l’objet d’un accord séparé négocié entre OBHS Consult SRL et le client, et soumis à des conditions contractuelles spécifiques.
Étant donné qu’aucune vente n’est effectuée sur ce Site, il n’y a pas de conditions générales de vente détaillant des clauses de livraison, de garantie ou autres. En particulier, OBHS Consult SRL n’a pas mis en place de processus de paiement en ligne, ne requiert aucun acompte via le Site, et n’a donc pas de politique de retour ou de remboursement applicable à une transaction en ligne sur OB ProMatch (puisqu’aucun achat ne peut y être réalisé à ce stade). Les utilisateurs du Site n’encourent aucun frais simplement en consultant le Site, et aucun paiement ne peut ni ne doit être effectué sur le Site.
Si à l’avenir OBHS Consult SRL venait à proposer des services ou produits payants directement via la plateforme OB ProMatch, les Conditions Générales de Vente complètes et adaptées seraient alors publiées sur le Site préalablement à toute transaction. Ces CGV préciseraient l’ensemble des modalités contractuelles applicables, conformément à la réglementation en vigueur, y compris les droits des consommateurs le cas échéant. Par exemple, OBHS Consult SRL respecterait les obligations légales relatives à la vente à distance et à la protection du consommateur, en prévoyant notamment un droit de rétractation de 14 jours pour les clients consommateurs (sauf exceptions légales) ainsi que toutes les informations précontractuelles requises (caractéristiques des services, prix TTC, modalités de paiement, etc.), conformément au Code de droit économique belge. D’ici là, nous vous rappelons que toute éventuelle interaction commerciale avec OBHS Consult SRL en dehors du Site (par exemple, signature d’un contrat de service suite à un contact) sera régie par les termes convenus entre les parties et par le droit belge, sans préjudice des droits légaux impératifs.
En résumé, aucune vente en ligne n’est réalisée via OB ProMatch à ce jour. Le Site a pour vocation principale de présenter les activités et services d’OBHS Consult SRL et de faciliter la mise en relation. Pour toute question commerciale ou demande de devis, nous vous invitons à nous contacter directement. OBHS Consult SRL se tient à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente « informatives » ont été rédigées pour clarifier l’absence actuelle de transaction commerciale sur le Site. Dernière mise à jour : mai 2025.
OB ProMatch - The perfect match between freelancers and companies. Register for free. Swipe, Match and Collaborate.
© 2024 Tous droits réservés | Site réalisé par iterates SRL
© 2025 Tous droits réservés | Site réalisé par iterates SRL